OBJET
Toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site https://valence.cmcas.com/ ou à toute information publiée sur le site, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du site https://valence.cmcas.com/ suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la CMCAS de Valence et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
INFORMATIONS LÉGALES ET DÉFINITIONS
Informations légales
La CMCAS de Valence (La Caisse mutuelle complémentaire d’activités sociales) souhaite établir une relation de confiance avec les lecteurs de son site internet, dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie (LCEN), qui fixe les obligations précises pour les éditeurs professionnels de site Web, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de ce site.
Le Site https://valence.cmcas.com/ est édité par la CMCAS de Valence, dont le siège social est sis à 24 rue Louis Armstrong 26000 Valence, numéro SIREN 775 694 748.
Numéro de téléphone : 04 75 78 15 00
Email : cmcas-395.accueilbeneficiaires@asmeg.org
Ci-après « l’Editeur »
Le Directeur de la publication est Éric BARBRY.
Adresse mail de contact cmcas-395.accueilbeneficiaires@asmeg.org
Ci-après « le Directeur de la publication »
Le Site est hébergé par
- La société OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann – Téléphone : 0820 32 03 63.
Ci-après « l’Hébergeur »
Définitions :
Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web https://valence.cmcas.com/
Services : Ensembles des Services fournis par la CMCAS de Valence et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
Site : désigne le Site CMCAS de Valence accessible depuis l’adresse https://valence.cmcas.com/ ou de tout autre adresse URL
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site
https://valence.cmcas.com/ : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services
PRÉSENTATION DU SITE
Le site est à destination des bénéficiaires de la CMCAS de Valence. Il présente la CMCAS, guide ses nouveaux arrivants, propose les activités à venir.
CONDITIONS D’ACCÈS GÉNÉRALES
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La CMCAS de Valence met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
La CMCAS de Valence ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
La CMCAS de Valence se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le Site https://valence.cmcas.com/ est protégé par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://valence.cmcas.com/ sont la propriété exclusive de la CMCAS de Valence.
L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la CMCAS de Valence.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, la CMCAS de la Valence se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
La CMCAS de Valence attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant peuvent être traitées par la CMCAS de Valence et ses éventuels sous-traitants ou partenaires.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.
Définitions
- « Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- « Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
- « Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
- « Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
- « Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
Champ d’application
La CMCAS de Valence exerce une activité au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la CMCAS de Valence.
Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par la CMCAS de Valence,organisme Social du Personnel des Industries Électriques et Gazières, dont le siège social est sis à 24 rue Louis Armstrong 26000 Valence, numéro SIREN 775 694 748, représentée par Romain Belan, en sa qualité de président de la CMCAS de Valence.
Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet https://valence.cmcas.com/, la CMCAS de Valence collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
a) Finalités
Dans le cadre d’un consentement de l’Utilisateur :
- L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du Site ;
- Le partage d’informations sur les réseaux sociaux ;
- Gestion des formulaires de contact ;
- Gestion des envois de messages ;
- Gestion des inscriptions à la newsletter.
b) Données traitées
Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
Par ailleurs, la CMCAS de Valence pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, la CMCAS de Valence pourra être amenée à collecter les données suivantes (Le cas échéant, à modifier, compléter ou supprimer) :
- Identité : nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse mail.
- Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
- Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie.
- Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. En tout état de cause, la CMCAS de Valence s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.
c) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à la CMCAS de Valence.
Dans le cas où la CMCAS de Valence confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur être transmises aux partenaires de la CMCAS de Valence. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.
d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
e) Données transférées à l’étranger
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, la CMCAS de Valence se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
La CMCAS de Valence fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties par des tiers.
f) Durées de conservation
La CMCAS de Valence conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la CMCAS de Valence pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec l’accord de la personne concernée ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact ou dans le cadre de l’opposition.
g) Réseaux sociaux
Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site ou aux Applications sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou l’Application.
Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l’Editeur.
Protection des données personnelles des mineurs
La CMCAS de Valence ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.
Cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
a) Les Cookies de navigation sur le Site et Applications :
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application ;
D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte présentant notamment, mais sans s’y limiter le panier d’achats, son paiement, l’historique de commandes, ou à tout autre espace réservé aux clients grâce à ses identifiants ;
De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
b) Les Cookies de mesure d’audience :
Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.
c) Google et Vie privée
Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas l’adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
d) Les Cookies de publicité et analyse comportementale
Les Cookies d’analyse comportementale permettent d’identifier quelles informations des Sites et Applications pourraient intéresser le plus l’Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante. Ces cookies permettent également de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l’Utilisateur sur le Site et les Applications afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) ou régie publicitaire, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.
Ces cookies sont également susceptibles de permettre le rappel, par courriel ou par affichage sur la page d’un partenaire, de l’Utilisateur qui n’aurait pas validé son panier d’achats, ou ne l’aurait pas réglé, en quittant la page. Des enquêtes satisfaction peuvent également être proposées dans ce cadre.
Sous réserve de son consentement et par l’analyse de sa navigation, l’Utilisateur pourra également se voir proposer des prospections électroniques offrant des publicités personnalisées.
L’Utilisateur pourra à tout moment demander à ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de son terminal, en contactant la CMCAS de Valence directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que l’Editeur sera susceptible de lui adresser par courrier électronique. Si l’Utilisateur choisit de refuser la publicité comportementale cela ne signifie pas qu’il ne recevra plus de publicité sur Internet. Cela signifie seulement que la publicité qui s’affichera sur le Site ou l’Application ne correspondra plus à ses centres d’intérêt ou ses préférences sur le navigateur web utilisé par l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où la CMCAS de Valence envisagerait d’obtenir auprès d’un tiers des informations de navigation de l’Utilisateur qu’il pourrait associer aux Données fournies par l’Utilisateur, la CMCAS de Valence sollicitera préalablement l’accord explicite de celui-ci avant de procéder à une telle association et de lui adresser des publicités ou des prospections ciblées. L’accord explicite consistera à cocher une case proposée sur les Services auxquels il est inscrit.
e) Les Cookies de partage de réseaux sociaux :
La CMCAS de Valence offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.
La CMCAS de Valence n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
f) Cookies d’analyse de l’utilisation du site Web (Google Analytics)
Ce cookie s’utilise pour différencier aux utilisateurs uniques par l’attribution d’un numéro généré aléatoirement en tant qu’identificateur du client. Il est inclus dans chaque demande de page sur un site et il est utilisé pour calculer le volume de visiteurs, de sessions et de données pour les rapports d’analyse du site web. Il expire par défaut après 2 ans, même si le propriétaire du site web peut modifier sa durée.
Google fournit un plug-in opt-out pour certains navigateurs permettant de gérer les cookies Google Analytics : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
g) Cookies soumis au consentement
Refuser les cookies
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
Internet Explorer :
- Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
- Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
- Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
- Cliquer sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourir la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ».
- Sélectionner les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « XXXX» et supprimer-les
- Cliquer deux fois sur ok
Firefox :
- Cliquer sur le bouton Outils puis sur Options
- Choisir Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
- Cocher les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.
Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :
- Choisir sur le menu Outil, puis Option.
- Cliquer sur l’onglet Options avancées.
- Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
- Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.
Safari :
- Choisir le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
- Cliquer sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.
Netscape Navigator 9.0 :
- Choisir le menu Tools, puis Option.
- Cliquer sur l’onglet Privacy.
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Pour Opéra :
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- Cliquer sur l’onglet Préférences.
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
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Mesures de sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la CMCAS de Valence met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
Modifications de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique par la CMCAS de Valence, ou si des textes légaux ou réglementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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MODIFICATION DES CGU
La CMCAS de Valence se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site https://valence.cmcas.com/.
DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.
DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelques raisons que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Mise en ligne version 1.0 : 04/01/2019
